Questionnaire « urbanisme et agriculture » Mr René Castell

Questionnaire « urbanisme et agriculture » proposé à Mr René CASTELL,

candidat à la Mairie du Castellet.

Préalable : nous attendons de vous des engagements précis et non des déclarations de principe.

Présents : René Castell, tête de liste, Florent Cadenel, 2 ème de liste, Sabine Schang pour
l’urbanisme, Rémi Déprad pour l’agriculture, Jean-Paul Sainte- Marie pour les finances.

1) Généralement, quelle politique en matière d’urbanisme défendez-vous pour notre
commune ?

L’urbanisme est un des domaines-clés de ce que sera le Castellet de demain. Il est à mettre en
parallèle avec l’évolution de l’agriculture et la préservation de nos terres arables. C’est
pourquoi j’ai tenu à être entouré aujourd’hui des personnes qui, au sein de cette équipe,
s’occuperont de ces deux domaines. Nous devons avoir une vision de l’avenir de la commune
sur le court, le moyen et le long terme !
En premier lieu, nous souhaitons mettre fin à ces constructions massives qui nous entourent,
qui sont la conséquence des exigences des lois SRU ALUR, et préserver ainsi le caractère rural
de notre commune. Il faut éviter de continuer à imperméabiliser les sols, ce qui augmente les
risques d’inondation et diminue les surfaces disponibles pour l’agriculture. Maitriser
l’urbanisme veut aussi dire travailler assidument sur les règles d’urbanisme dans le cadre de
modifications et de révision du PLU en privilégiant l’intérêt collectif et en tenant compte des
différents risques, inondations, feux et glissements de terrain. Dans notre commune ces risques sont réels et figurent dans le plan de prévention des risques naturels, il faut y être très
attentifs. Il faut envisager l’urbanisme autrement : cela passe par la construction de petits
projets y compris pour les logements sociaux, par un état des lieux des logements inoccupés
et des espaces disponibles en cœur de hameaux, par une aide à la réhabilitation pour les
propriétaires privés, et par la construction de petites unités de logements pilotées par la
commune. Il faut prendre le taureau par les cornes et devenir soi-même bailleur : la loi ALUR
impose 25% de logements sociaux, si nous sommes nous- même bailleur, pour 1 logement
social, nous n’avons pas besoin de construire 3 logements privés, ça change
fondamentalement la donne par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui au Castellet. Nous
soutiendrons l’embellissement de nos hameaux par la réfection des façades, la rénovation
des espaces publics et nous apporterons un soin particulier aux entrées de villages comme le
préconise la charte du PNR.
C’est le cabinet Luyton qui a travaillé sur la révision du PLU jusqu’à maintenant. Un nouveau
cabinet d’expertise vient d’être retenu; mais cette révision ne doit pas être le résultat d’un
cabinet d’experts, une concertation doit préalablement être organisée avec les Castellans et
des associations concernées, pour envisager les choses de façon collective et pas seulement
sous la forme de doléances individuelles. Le PLU doit être compatible avec le SCOT ( Schéma
de cohérence territoriale) à l’échelle de TPM et le PLH (Plan Local de l’Habitat) à l’échelle de
la Communauté d’agglomérations, mais l’échelle communale garde un poids décisif.

2) Quelles sont précisément les zones que vous entendez réserver à l’urbanisation ?
Dans chaque hameau ?

Au cœur de tous les hameaux existent des zones U, avec un fort potentiel de constructibilité,
c’est sur ce type de zone que se porteront nos efforts dans un premier temps afin d’y créer
des logements par petites unités. Nous aiderons les propriétaires privés à réhabiliter leurs
logements pour en faire des sociaux, nous repèrerons les « dents creuses », nous
transformerons des biens communaux en logements sociaux. Dans les zones IAU, déjà
urbanisables, nous créerons des règles qui limitent l’emprise au sol ( Au Plan, la Régie et Pont
d’Antis), qui limitent les hauteurs (R+1 ou R+2 en cœur de village, jamais de R+3), ce qui
réduira l’urbanisation de la zone et rendra l’opération moins attractive pour les promoteurs
souhaitant réaliser des opérations d’envergure. Sur le secteur du Camp, malgré les
nombreuses contraintes et la complexité du dossier, nous prévoyons de créer une
urbanisation maitrisée sur une partie du plateau. Concernant le secteur de la Roche du Saule
au Brûlat, il faudra limiter l’urbanisation en cours par des règles d’urbanisme.

3) Comment entendez-vous préserver les zones agricoles ?

Les surfaces utilisées pour l’urbanisation se situent souvent dans les plaines alluvionnaires, là
où sont concentrées les terres les mieux exposées et les plus fertiles. Nous souhaitons faire un
état des lieux en ciblant les parcelles les plus arables, en identifiant les terroirs qui ont une

capacité de rétention des eaux donc de résistance au changement climatique, en repérant
celles qui représentent un rempart face aux risques d’incendie et préservent des glissements
de terrain. Ce sont ces zones qui doivent impérativement rester ou devenir agricoles.

4) L’Etat instaure une ZNT de 10 mètres autour des parcelles agricoles à proximité
d’habitations. Quelle est votre position à ce sujet ?

Il s’agit d’un décret national, toutefois la largeur de cette ZNT (zone non traitée) peut varier
en fonction des situations : ainsi, nous pouvons imposer dans les règles d’urbanisme de notre
nouveau PLU, lors du dépôt d’un permis de construire, la plantation d’une haie végétale en
limite de parcelle, ce qui permettrait de réduire la ZNT à 5 m. Nous pourrons aussi, si la loi
nous le permet, inclure une clause imposant l’implantation des nouvelles constructions à
bonne distance des limites de parcelles, afin de rendre possible la proximité entre zone
agricole et zone constructible. Il faut également encourager les agriculteurs à utiliser certains
produits qui sont considérés comme des bio contrôles et non des phyto sanitaires, pour
lesquels les ZNT ne s’appliquent pas. Les encourager aussi à utiliser des matériels permettant
un épandage plus ciblé.

5) Dans le PLU en cours de révision comptez-vous transformer certaines zones
urbanisables en zones agricoles ? Lesquelles?

En effet, nous comptons basculer en agricole des zones urbanisables éloignées des cœurs de
village et qui n’ont justement aucune vocation à être urbanisées ( l’impasse des genêts, le Val
d’Arenc, les Faremberts). Certaines, précédemment agricoles, ont été classées urbanisables
au PLU de 2009 sans tenir compte de leur implantation en zone à risque d’inondations et de
glissements de terrain. Nous en avons eu un aperçu aux Faremberts lors des violentes pluies
de l’automne dernier ! Rendons-les à l’agriculture, ce n’est que logique !

6) En viticulture, les relations exploitants-riverains sont souvent complexes. Vous
pencherez-vous sur cette question ?

Les relations entre agriculteurs et riverains sont très tendues, le dialogue est souvent rompu,
chacun reste sur ses positions, les agriculteurs victimes d’agribashing n’ont plus envie de faire
d’efforts, et les riverains inquiets pour leur cadre de vie et leur santé ne veulent rien
entendre. Pour éviter cette impasse nous organiserons des réunions entre ces deux
populations afin de recréer un dialogue, d’informer sur les pratiques agricoles ( produits
utilisés, travail nocturne, pourquoi, comment…). Nous essaierons de trouver des solutions
afin de contenter tout le monde et pourquoi pas en envisageant une charte de bonne
pratique entre agriculteurs et riverains.

7) Quelle est votre position concernant la loi ALUR , le contrat de mixité sociale signée
par la commune et qui serait renouvelable dès fin 2019?

Nicole Boizis a choisi en février 2017 de signer ce contrat, position particulièrement atypique
par rapport aux communes voisines. La commune ne possédait à l’époque que 24 logements
sociaux à la place des 507 que la loi ALUR nous imposait en qualité de commune de plus de
3500 habitants. Cette situation de carence a eu pour effet que la commune perde la main sur
l’instruction des permis de construire. Ainsi elle n’était plus du tout en mesure de maitriser
son urbanisation. Terra Uva au Plan est en partie issue de cette période. Aujourd’hui de
multiples constructions ont vu le jour, portées principalement par des promoteurs privés qui
incluent des logements sociaux. Cette situation n’est pas satisfaisante. Les constructions
défigurent nos villages et ne résolvent pas le problème puisque plus on construit de
logements, plus il faudra construire de logements sociaux. La solution serait de modifier la loi
en exigeant 25% de logements sociaux sur le flux soit sur les nouvelles constructions et non
sur l’existant. Mais l’Etat ne semble pas vouloir changer sa position ! Il faut donc aborder les
choses différemment au niveau de la commune : à l’horizon 2025, c’est 483 logements
sociaux que nous devrions avoir (chiffre à réajuster à la hausse en lien avec le nombre d’
habitations principales construites ces 3 dernières années) ; si l’on comptabilise les logements
faits, en cours et à venir, nous en sommes entre 200 et 230 ! Nous allons devoir négocier avec
la Préfecture pour que les situations des familles relevant du logement social au Camp soient
reconnues dans le décompte, il faut absolument réussir à faire reconnaitre ce qui constitue
du logement social de fait.
D’autre part, la loi prévoit pour les communes de moins de 30.000 habitants, une possibilité
d’exemption de l’obligation des 25% de logements sociaux dans 3 cas de figure : zones sous
tendues (nous sommes en zone tendue), transports en commun insuffisants vers les bassins
d’emploi, communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est frappé
d’inconstructibilité liée aux risques industriels, naturels, servitudes etc… Cette exemption a
été acceptée pour 232 communes en France pour la période triennale 2020-2022. Le Castellet
a été retoqué mais quelques communes PACA l’ont obtenue. Il faudra prévoir un
argumentaire solide pour la période 2023-2025 car si nous ne correspondons pas au 1 er cas
de figure, les 2 suivants correspondent à notre situation : le manque de transport et les
surfaces insconstructibles importantes du fait des risques naturels (incendie et PRIFF),
inondation et glissement de terrains (plan de prévention des risques naturels) . Si nous
obtenions cette exemption, nous envisagerions la mixité sociale bien plus sereinement !
8) Quelle place pour les logements sociaux dans la politique que vous entendez
mener ? Quels types de logements sociaux ? Où ?
Comme nous vous l’avons dit précédemment, nous souhaitons mobiliser le parc privé en
encourageant les propriétaires à transformer leurs logements en habitations sociales ; la
mairie s’engagera directement dans de petites opérations en qualité de bailleur communal,
en réhabilitant et transformant des biens communaux en logements sociaux, en
reconstituant du patrimoine communal à cet effet. Il faut modifier la règle qui impose la
construction de logements sociaux à partir d’un quota de 12 nouveaux logements et commencer bien plus tôt. Nous exigerons aussi que tout projet immobilier intègre 2 places de
stationnement par logement y compris les logements sociaux afin d’éviter les stationnements
sauvages et dangereux.

9) La Bergerie : votre position sur la situation actuelle, les solutions adoptées par la
Commune à ce jour, vos intentions ?

C’est un dossier compliqué sur le plan juridique, humain, technique. Les contraintes s’y
cumulent : zone rouge du PRIFF, projet de LGV et même si nous sommes contre, il est au-
dessus de notre tête, la zone de Signes et le projet de route 2X2 voies pour la desservir prévu
par le SCOT ( schéma de cohérence territoriale). Malgré toutes ces contraintes nous sommes
déterminés à trouver une solution pour les habitants de la Bergerie qui pour l’instant vivent
dans ce domaine sans aucun statut. La Bergerie se trouve en zone naturelle, ces contraintes
rendent difficile le fait de la rendre urbanisable dans l’immédiat, même si cela peut être
intéressant à terme. Du coup poursuivre le projet en cours nous semble cohérent afin de
donner aux gens un titre d’occupation légal avec une convention qui leur permette de rester
sur place. Céder des parcelles aux occupants permettra de changer le statut du PRL en
autorisant l’occupation à l’année (loi ALUR). Pour les gens qui ne pourront pas acheter, on
peut envisager que la commune devienne bailleur. Quand on connaitra le montant des
travaux de réhabilitation du Domaine, il sera possible de déterminer le prix de cession des
parcelles, les personnes intéressées devront alors s’engager avant que la régie ne réalise les
travaux.

10) Le Camp plus généralement ? quel avenir à ce hameau ?

Nous souhaitons que le Camp devienne un village à part entière, y amener du service public,
ne plus le considérer comme « le haut de Ste Anne ». Nous avons des bâtiments dans la
Bergerie, qui pourraient accueillir ces services publics. C’est en fonction de l’évolution des
contraintes que nous avons citées qu’une partie pourra devenir constructible . On peut tendre
vers, se battre pour, mais nous n’avons pas la main sur l’ensemble des enjeux .

11) Les décharges sauvages : la Capucine, le Camp. Qu’envisagez-vous ?

Faire appliquer la loi ! Nous devons être réactifs, avoir un service de vigilance, dès qu’un
dépôt sauvage nous est signalé par la police municipale ou par des caméras. Il ne serait pas si
compliqué de suivre les camions pour vérifier la provenance des déchets, chantiers publics ou
entreprises privées. Nous pourrions aussi faire participer les Castellans par des signalements
de dépôt sur notre site web.

12) Le PLU est en cours de révision actuellement. Quelles modalités concrètes
d’information et de participation des citoyens à la définition du PLU et à la
politique d’urbanisme entendez vous mettre en place ?

Nous pensons associer les gens à cette révision du PLU non seulement par des doléances
individuelles mais par des ateliers publics, directs ou à travers un site, de façon à trouver
différentes sortes de public. Y associer les forces vives de la commune, des vignerons, des
professionnels. Il faut se pencher vers les initiatives parfois très différentes et intéressantes
entreprises par des communes à propos de la consultation des citoyens.

13) En matière d’urbanisme et d’agriculture, selon vous, quel doit être le rôle de la
commune et quel doit être celui de la communauté d’agglomération Sud Sainte
Baume ? Etes vous favorable à un PLU i (PLU intercommunal )?

Non, nous ne sommes pas favorables à un PLU i. Chaque commune a ses caractéristiques et
doit les défendre. Il est intéressant de mutualiser les compétences administratives mais pas
les décisions politiques.

14) Quelle est selon vous la place qu’il convient de donner en matière de construction
aux promoteurs, à la demande individuelle, à aux initiatives communales ou
intercommunales?

Les demandes individuelles vont se faire de plus en plus rares en raison du coût des terrains.
Le moindre bout de terrain est convoité par les promoteurs. On tend de plus en plus à lotir et
passer par un aménageur ; il faut donc guider ou imposer certaines règles aux constructeurs
à travers la réglementation du PLU ( style d’habitat, architecture village, voierie…)
La commune n’a ni les compétences ni le savoir-faire pour devenir un gros bailleur social. La
préemption a son intérêt dans certaines zones à déterminer dès le PLU dans une vision
globale de ce que sera la commune demain. Nous avons de moins en moins de patrimoine, il
va falloir s’en recréer et être libre de son utilisation.
15) Le préfet veille à ce que la loi ALUR soit respectée avec une construction rapide de
25% de logements sociaux. Des pénalités sévères peuvent être imposées aux
communes le cas échéant. Comment envisagez-vous cette situation ?
Au Castellet, la pénalité qui nous est imposée par l’Etat en 2020 n’est pas très importante. Si
la commune investit dans du logement social, le montant de cet investissement est déduit de
la pénalité. Nous devons montrer au préfet que nous avons une véritable volonté de faire de
la mixité sociale, dans une démarche de réflexion, même si cela passe par de petits projets.

16) Développement durable et urbanisme.

C’est un sujet sur lequel nous devrons nous pencher. Nous pourrions déjà faire un effort nous-
même à propos des bâtiments publics ! Mais aussi informer les gens des travaux possibles et
des aides proposées au niveau des économies d’énergie , de l’isolation etc…

MERCI MR CASTELL DE VOUS ETRE PRETE A CET EXERCICE !

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *