Lettre au ministre de la cohésion des territoires

Bien Vivre Au Castellet                                                                                   Le Castellet, le 28 août 2017

3 lotissement Le Jardin Provençal

166 boulevard des acacias

Le Brûlat

83330 LE CASTELLET

Mail : bvac83330@gmail.com

 

Mr le Ministre de la cohésion des territoires

72, rue de Varenne

75007 PARIS

 

 

 

 

Objet :  Maintenir la cohésion du territoire Castellan et éviter l’urbanisation massive

 

Monsieur le Ministre,

 

Bien Vivre Au Castellet (BVAC) est une association loi 1901, sise au Castellet (Var) qui a été créée en février 2017 en réaction à l’envolée des projets immobiliers démesurés sur notre petite commune rurale et viticole et à laquelle se rallient un peu plus de Castellans jour après jour.

Le Castellet, commune de 4019 habitants (chiffre INSEE 2014), est soumise à la loi SRU qui impose à toutes les communes de plus de 3500 habitants de compter 25% de logements sociaux en 2025. Pour faciliter le financement des logements sociaux, de nombreuses communes préfèrent confier à des promoteurs privés des opérations mixtes privées/sociales ce qui engendre une urbanisation accélérée mais ne fait que peu progresser le pourcentage de logements sociaux requis. De petits ensembles de logements sociaux s’intégreraient parfaitement à l’urbanisme existant.

A ce jour et à notre connaissance, il est prévu sur la commune du Castellet la construction de 564 logements dont seulement 284 logements sociaux.

A l’heure où le gouvernement consulte la population à propos de la loi SRU, nous sommes pleinement conscients de la nécessité de construire du logement social mais nous sommes atterrés par la démesure de ces projets immobiliers, au détriment de l’économie agricole et touristique, de l’environnement, de l’esthétique paysagère, des finances de notre commune bien trop réduites pour assumer la masse de grands travaux publics nécessaires à l’accroissement massif de population prévu.

Nous souhaitons vous faire part de la situation très particulière du Castellet :

  • Le Castellet a la particularité de ne pas être un bourg, mais d’être constituée de 5 hameaux distants les uns des autres de 2 à 5 kms : le village médiéval du Castellet, le Plan du Castellet, Sainte Anne du Castellet, Le Brûlat du Castellet et le Camp du Castellet. Ces 5 hameaux, éparpillés sur la commune, comptent chacun moins de 1000 habitants à l’exception du Camp du Castellet, mais sont concernés par la loi SRU au même titre que d’importantes agglomérations ;

 

  • Parmi les 5 hameaux, seulement 3 d’entre eux devraient absorber les 25% de logements sociaux exigés par la loi car d’une part, le village perché médiéval est classé et d’autre part, le Camp du Castellet est considéré comme une zone d’habitations légères (parcs résidentiels de loisirs et campings). Comme indiqué dans le SCOT, le Camp du Castellet constitue un vaste espace de logements sociaux de fait, occupés majoritairement à l’année par plus de 1500 personnes, mais non pris en compte dans les décomptes de logements sociaux de la commune du Castellet.

Les résidents de l’un des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), le Domaine de la Bergerie, aux revenus modestes voire précaires, sont actuellement confrontés à une situation particulièrement difficile (liquidation judiciaire de la Société Civile Foncière qui gérait le domaine). Une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) a été initiée pour trouver, sur place, les modalités d’une réhabilitation constituant une solution pérenne.

 

A lui seul, le Domaine de la Bergerie constituerait les 25% de logements sociaux que la loi SRU impose.

 

 

  • Le bassin de l’emploi sur le Castellet est inexistant ou saisonnier (vigne, tourisme) ;

 

  • Les transports en commun pour desservir les villes où se trouvent les bassins d’emploi sont rarissimes et les navettes pour la gare de St Cyr les Lecques à 10 kms sont inexistantes ;

 

  • Les écoles primaires sont insuffisantes, le collège sera bientôt saturé et il n’y a pas de lycée au Castellet ni dans les communes limitrophes ;

 

  • Les voies routières communales sont étroites et nécessiteront des aménagements par rapport à l’augmentation de la circulation. Par exemple, pour rejoindre l’autoroute ou la gare de St Cyr les Lecques, il est nécessaire de traverser le hameau du Brûlat par une voie très étroite qui serpente entre les murs d’habitation et qui n’est donc pas modifiable ;

 

  • Les commerces de première nécessité sont inexistants ;

 

  • Enfin, les demandes de logement social sur la commune du Castellet sont en complet décalage avec l’objectif assigné de la loi SRU : 25 demandes en instance au 31/12/2015 (1 pour du T1, 4 pour du T2, 13 pour du T3 et 7 pour du T4) selon le site ministériel.

Notre association vient de prendre connaissance de la parution des décrets  n° 2017-835 et 2017-840 du 5 Mai 2017 qui introduisent des mesures dérogatoires à la loi SRU, soit du fait de la faiblesse de l’indicateur de pression de la demande de logement social pour les communes appartenant à une agglomération de plus de 30 000 habitants, soit de l’insuffisance de desserte de la commune depuis les bassins d’activités et d’emploi, soit de l’inconstructibilité grevant plus de la moitié du territoire urbanisé. A ce jour et à notre connaissance, peu d’initiatives ont été prises dans ce sens.

 

Suite à nos constatations, voici ce que Bien Vivre Au Castellet propose :

 

Afin de préserver l’économie viticole très présente sur notre commune qui accueille la plus grande partie du terroir de  « l’AOC Bandol»,  Bien Vivre Au Castellet demande que, lorsqu’un projet immobilier est prévu en mitoyenneté de terres agricoles, les constructions soient en retrait afin que les cultures puissent recevoir les traitements prophylactiques nécessaires à leur bon développement. Les traitements prophylactiques de la vigne en bordure de zone d’habitation sont déconseillés sur une bande de vingt mètres afin de limiter les risques sanitaires. La logique voudrait que les promoteurs soient contraints de laisser une bande de vingt mètres (parking, espaces verts) entre les terres exploitées et les futures habitations afin de ne pas nuire à l’activité agricole existante. A ce jour, soit les viticulteurs subissent au quotidien des conflits avec leurs voisins qui se plaignent des bruits de tracteurs au petit matin, des pulvérisations trop proches des habitations etc…. qui se terminent parfois au tribunal, soit ils abandonnent l’exploitation de ces zones, situation gravissime pour l’économie agricole et la perte des terroirs.

Cette mesure pourrait être appliquée à l’échelle nationale.

 

De plus, nous ne devons pas minimiser l’impact écologique de certains de ces projets immobiliers. Bien Vivre Au Castellet assisté du Comité d’Intérêt de Quartier du Brûlat soutient un recours administratif contre le permis du Domaine des Sarments, ensemble immobilier de 120 logements à construire sur le hameau du Brûlat. 30 autres logements sont prévus sur une parcelle communale mitoyenne. Le cœur de ce hameau n’abrite que 134 logements à ce jour, la disproportion est frappante.

L’implantation de cet ensemble immobilier est très surprenante quand on pense aux conséquences écologiques sur le site. En effet, ce projet est prévu sur le bassin versant d’une zone inondable, planté en cépages AOC Bandol. Ce site, le chemin des Faremberts dans la Vallée du Silence était classé zone naturelle jusqu’en 2000. La végétation, très différente de celle que l’on rencontre habituellement sur la commune, est un des poumons verts de notre région : un ruisseau y serpente, la flore est luxuriante et c’est un lieu ombragé et privilégié pour les amoureux de la promenade, de la course à pied et du vélo.

 

Nous pensons que l’Etat doit veiller à ce que la nécessité d’accroître le nombre de logements ne génère pas le saccage de la richesse économique, touristique et patrimoniale de nos régions.

Dans cet esprit et suite à notre demande, Madame GOMEZ-BASSAC, notre députée La République En Marche de la 6ème circonscription du Var, nous a rendu visite. Après avoir attentivement écouté l’exposé de notre situation, nous avons parcouru ensemble les projets immobiliers en cours et à venir. Madame GOMEZ-BASSAC s’est rendu compte de leur démesure et nous a promis de contacter le Préfet et de le sensibiliser à une solution alternative que nous proposons :

                Bien Vivre Au Castellet souhaite que Le Castellet obtienne un délai suspensif pour construire des                 logements sociaux sur la commune en attendant le règlement du problème précité du Domaine de              la Bergerie au Camp du Castellet.  

                Votre appui et votre soutien dans l’obtention de cette mesure seraient décisifs.

Par ailleurs, il nous semble essentiel que la loi SRU prenne en compte à l’avenir la particularité des petites communes et leur contexte spécifique.

Bien Vivre Au Castellet, qui réunit des Castellans de toutes les classes sociales, installés au Castellet depuis des générations ou nouvellement, mais tous attachés aux mêmes valeurs et qui désirent ardemment faire entendre la voix des citoyens qu’ils sont, souhaite une urbanisation à dimension humaine qui respecte l’environnement existant, le patrimoine commun alliant viticulture et paysages, l’essence même de cette commune.

Nous aimerions établir un contact avec vos services pour vous exposer notre démarche plus en détail. La situation s’avère urgente, les permis de construire de projets immobiliers d’envergure étant délivrés à un rythme effréné.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

 

Pour l’équipe de BVAC

 

 

 

Gwenaëlle Rios

 

 

 

Copies à Mr Julien Denormandie, Secrétaire d’état auprès du Ministre de la cohésion sociale et

 Mme Valérie Gomez-Bassac, députée de la 6ème circonscription du Var

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